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Conditions de vente

Ce site est édité et diffusé par Trendbee SAS au capital de 1000 €
Siège social : 31 av. de l'Opéra 75001, Paris, France
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 838 135 101
N° TVA intra-communautaire : FR27 838 135 101
Siret : 838 135 101 00015

Directeur de la publication : Dessislava Pavlova

INTRODUCTION

Le site web trendbee.com (ci-après « site web ») est un site d'e-commerce accessible par Internet à tous les utilisateurs d'Internet. Ce site est développé et géré par Trendbee SAS (ci-après « Trendbee »), une société par actions française (Société par Actions Simplifiée) d'un capital de 1000 euros, dont le siège est situé au 31, avenue de l'Opéra, 75008 Paris, France, et immatriculée auprès du Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 838135101, numéro TVA FR27838135101.

Le site web permet à Trendbee d'offrir à la vente des vêtements et accessoires pour enfants (ci-après, les « produits ») à tous les utilisateurs qui se connectent au site web (ci-après, le(s) « acheteur(s) » ou utilisateur(s)). Aux fins des présentes, Trendbee et le(s) utilisateur(s) sont désignés collectivement comme les « parties » et individuellement comme la « partie » ; et tout utilisateur qui confirme une commande sera désigné comme l'« acheteur ». Les droits et obligations de l'utilisateur/des utilisateurs s'appliquent nécessairement à l'acheteur/aux acheteurs.

Les utilisateurs/acheteurs doivent être âgés de plus de 18 ans et disposer d'une pleine capacité juridique.

Les produits sont conçus pour une l'utilisation personnelle de l'utilisateur et non pas pour une utilisation professionnelle.

Tous les produits commandés sur le site web présupposent d'avoir préalablement lu et consenti expressément à ces Conditions générales de vente, mais cette acceptation n'est pas conditionnée à une signature manuscrite de l'utilisateur.

Conformément aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil français, complétés par l'arrêté n° 2001-272 du 30 mars 2001 portant application de l'article 1316-4 du Code civil en ce qui concerne les signatures électroniques, la confirmation du bon de commande de la manière décrite dans l'article 3.3 ci-dessous constitue une signature électronique liant les parties dans la même mesure qu'une signature manuscrite, elle constitue la preuve que la commande entière est juridiquement valable et rend tous les montants s'y rapportant dus dès l'exécution de ladite commande.

Ces Conditions générales de vente sont disponibles à tout moment sur le site web et elles devront prévaloir sur toute autre version ou document contradictoire.

Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par Trendbee constituent des preuves de toutes les transactions.

L'accès au site s'effectue par connexion normale à Internet. Aucun frais supplémentaire de connexion ne sera facturé à l'utilisateur. Ces Conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications, les conditions applicables étant celles qui sont en vigueur à la date d'exécution de la commande.

L'utilisateur peut enregistrer ou imprimer ces Conditions générales de vente, si elles n'ont pas été modifiées de quelque manière.

FIN

La fin de ces Conditions générales de vente est de définir les droits et obligations des deux parties, exclusivement du fait des relations qu'ils ont initiées sur Internet et en relation avec toute vente en ligne de produits proposée sur le site web.

Elles s'appliquent à toutes les étapes nécessaires pour passer la commande et assurent le suivi de ladite commande telle qu'accordée entre les parties.

Ce document est le seul document applicable à la relation entre les parties : il annule et supplante tout éventuel autre document.

ACCESSIBILITÉ ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Le site web est fourni sur « en l'état » et « selon la disponibilité ». Nous ne garantissons pas que votre utilisation du site web sera exempte d'interruptions ou d'erreurs. En principe, le site web est accessible en continu, sauf interruption, planification ou autre du fait d'une maintenance ou d'un événement de force majeure. Trendbee assure une accessibilité annuelle moyenne de 98 % (quatre-vingt dix-huit pour cent) de son site web. Ce pourcentage ne prend pas en compte les périodes d'indisponibilité du site web du fait de problèmes techniques ou autres qui échappent à la responsabilité de Trendbee (force majeure, acte de parties tierces, etc.) ainsi que du fait des maintenances prévues. Trendbee peut restreindre l'accès au site web si la sécurité ou l'intégrité du réseau rendent ces mesures nécessaires, en particulier dans le but d'éviter les perturbations du service, du logiciel ou de la sauvegarde des données. Étant donné que nous sommes soumis à une obligation de moyens, nous ne pouvons être tenus responsables d'un éventuel tort subi du fait de l'indisponibilité du site web.

VOTRE COMPTE

Afin d'utiliser ce site, vous devez configurer un compte à l'aide du formulaire d'inscription en ligne (ci-après, le « compte »). L'utilisateur pourra, à tout moment, modifier ses renseignements personnels, mais il accepte de fournir des données exactes et précises.

L'utilisateur doit accomplir les actions suivantes en ce qui concerne le formulaire d'inscription en ligne ;

- Inclure une adresse e-mail valide, qui deviendra l'identifiant qui lui permettra d'accéder à son compte et aux services du site. Ne pas utiliser d'adresse e-mail temporaire. Les comptes associés à des adresses e-mail temporaires seront supprimés sans préavis.

- Choisir le mot de passe qui vous permettra d'accéder au site. L'utilisateur consent à maintenir la confidentialité de son mot de passe. L'utilisateur sera seul responsable de la sauvegarde ainsi que de l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe, et en particulier de toute inaccessibilité de son compte consécutive à un oubli de son identifiant et/ou son mot de passe.

Nous nous réservons le droit de refuser le service, résilier le compte et supprimer ou modifier le contenu envoyé dans la section « Mon compte » du site web.

PRODUITS ET PRIX

Les produits offerts en vente par Trendbee sont ceux qui apparaissent sur le site web à la date où l'utilisateur consulte le site web et dans la mesure où les produits sont disponibles en stock.

Si un produit n'est pas disponible après la saisie d'une commande du fait d'un problème de livraison des fournisseurs de Trendbee ou d'un écart de stock, l'acheteur en sera informé par e-mail dès que l'information communiquée par le fournisseur ou le département de logistique aura été reçue. Il sera alors procédé à l'annulation du produit indisponible et à son remboursement, tandis que le reste de la commande restera ferme et définitif.

Trendbee fournit une description de chaque produit vendu sur le site web, dans laquelle la société présente ses principales caractéristiques sur la base des informations communiquées par ses fournisseurs. Trendbee aspire à fournir à l'utilisateur un maximum d'informations lui permettant de connaître le produit avant qu'il ne procède à une commande.

Si l'acheteur trouve une quelconque erreur ou omission dans les descriptions des produits, il peut contacter le service client de Trendbee pour l'en informer. Trendbee procèdera immédiatement à la correction desdites erreurs ou omissions.

Les prix sont indiqués en euros (€). Ils incluent les éventuelles réductions ainsi que la TVA française en vigueur à la date de la commande.

Les prix indiqués sur le site web sont garantis à la date de la commande et pour les articles disponibles en stock.

Les prix n'incluent pas les dépenses de livraison facturées en supplément (TVA et droits de douane), l'acheteur en étant informé au moment de la confirmation finale de la commande.

Trendbee se réserve le droit, que l'acheteur accepte, de modifier le prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés aux prix en vigueur au moment de la réalisation de la commande, si lesdits produits sont disponibles en stock.

Bien que nous tentions de garantir l'exactitude de l'ensemble des détails, descriptions et prix qui apparaissent sur le site web, des erreurs peuvent se produire. Si nous découvrons une erreur au niveau du prix de l'un des articles que vous avez commandé, nous vous en informerons dès que possible et vous offrirons l'option de confirmer votre commande au prix correct ou bien de l'annuler. Si nous ne sommes pas en mesure de vous contacter, nous traiterons la commande comme annulée et vous recevrez un remboursement complet. Si vous le pouvez, vous recevrez un remboursement complet.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES PRODUITS

Trendbee ne donne aucune garantie, implicite comme explicite, concernant la fiabilité, la sécurité, la durabilité et la performance des produits fournis sur le site web. En aucune circonstance Trendbee ne pourra être tenu responsable face à quelque acheteur ou partie tierce pour d'éventuels dommages indirects, punitifs, incidentes ou consécutifs spéciaux subis par des biens ou des êtres vivants résultant de ou en connexion avec l'un des produits fournis ou affichés sur le site web. En aucune circonstance Trendbee ne pourra être tenu responsable pour d'éventuels dommages indirects, punitifs, incidentels ou consécutifs spéciaux subis par des biens ou des êtres vivants résultant de ou en connexion avec la mauvaise utilisation de l'un des produits fournis ou affichés sur le site web.

PAIEMENTS

Le montant dû par l'acheteur est indiqué avant la validation de la commande par l'acheteur, ainsi que sur la confirmation de commande envoyée par Trendbee à l'acheteur par e-mail.

Le paiement est immédiatement réalisé en ligne, à moins que le serveur soit indisponible, par le biais d'une carte de crédit ou carte bancaire délivrée par Visa, Mastercard ou Maestro. Le paiement peut également être réalisé par Paypal.

La commande sera considérée valide après confirmation du paiement par le système de paiement bancaire. Dans les cas où un paiement serait refusé par la banque, la commande sera automatiquement annulée.

Cependant, Trendbee se réserve le droit de refuser toute commande ou livraison dans les cas de i) différend en cours avec l'acheteur, ii) non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'acheteur, iii) refus par la société émettrice de la carte de crédit ou carte bancaire d'autoriser le paiement, iv) non-paiement ou paiement partiel. Dans tous ces cas, Trendbee ne pourra aucunement être tenu pour responsable de quelque manière.

Lorsque l'acheteur règle à l'aide d'une carte de débit, le compte bancaire de l'acheteur est débité dans un délai allant de 2 à 5 jours après la saisie de la commande. Ce délai peut varier selon les institutions bancaires.

Pour les cartes de crédit, le montant de la commande sera débité du compte bancaire de l'acheteur dans les mêmes conditions que tout autre débit.

Trendbee a mis en place une procédure de vérification afin de prévenir toute utilisation frauduleuse des informations bancaires requises pour passer une commande sur le site web. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d'envoyer à Trendbee (par e-mail) une copie recto-verso de sa carte d'identité ainsi qu'une copie de la carte de crédit utilisée pour l'achat.

EXPÉDITION

Les commandes sont expédiées de Paris, France du lundi au vendredi de 10h à 17h Les commandes passées vendredi soir, samedi et dimanche seront traitées le lundi matin. Notez que nous essayons d'expédier toutes les commandes sous 24 heures, mais parfois cela peut prendre un peu plus de temps.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et commencent à partir de la date d'expédition. Nous ne pouvons pas être tenus responsables des retards causés par les processus de dédouanement du pays de destination.

Une fois votre commande expédiée, vous recevrez une confirmation par e-mail avec les détails de votre envoi et un numéro de suivi.

Nous expédions dans le monde entier avec DHL, Fedex et Chronopost. Toutes les commandes sont expédiées de Paris, France avec une facture officielle qui déclare le montant total exact de la marchandise achetée.

France 9 € 3-5 jours ouvrables (jusqu'à 1kg)

Europe 12 € 3-5 jours ouvrables (jusqu'à 1kg)

Amérique 27 € 7-10 jours ouvrables (jusqu'à 1kg)

Reste du monde 27 € 7-10 jours ouvrables (jusqu'à 1kg)

Les prix sont TTC, et ne comprennent pas les taxes d’importation qui doivent être payées à la livraison. Les paiements sont en Euros.

RISQUE DE PERTE

Tous les articles achetés sur le site web font l'objet d'un contrat d'expédition. Cela signifie que le risque de perte et la propriété des articles concernés deviennent les vôtres dès la remise desdits articles au transporteur.

RETOURS

L'acheteur dispose d'une période de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception des produits achetés pour exercer son droit de retour.

Au cours de cette période de 14 jours, l'acheteur doit contacter le service client de Trendbee pour obtenir une Autorisation de retour (par e-mail).

L'acheteur aura alors une période de sept (7) jours ouvrables supplémentaires pour procéder au retour à ses frais du (des) produit(s) commandé(s) si, pour une raison ou une autre, il n'en est pas satisfait. Cette période de 7 jours commence à la date d'obtention de l'Autorisation de retour (par e-mail) préalablement mentionnée.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage original à l'adresse indiquée par le service client de Trendbee. Les produits doivent être retournés neufs et dans un état approprié pour la revente :

- non usés, altérés ou lavés ;

- avec toutes leurs étiquettes originales attachées ;

- accompagnés de leur boîte ou emballage d'origine.

Les frais et risques associés au retour de produits relèvent de la responsabilité de l'acheteur. Si le produit a été perdu par le transporteur au cours de l'expédition, l'acheteur en sera le seul responsable et il ne pourra être remboursé par Trendbee.

Si les produits sont retournés incomplets, endommagés, souillés ou autrement impropres à la revente, Trendbee pourra refuser le remboursement des produits retournés ou appliquer une réduction sur le montant à rembourser.

Tout colis retourné à l'adresse fournie par le service client de Trendbee ne contenant pas les éléments permettant d'identifier l'acheteur, notamment le numéro d'autorisation de retour, ne pourra faire l'objet d'un remboursement. Aucune réclamation de l'acheteur ne pourra être acceptée.

Si les conditions précédentes sont satisfaites, Trendbee remboursera les sommes payées par l'acheteur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du colis par Trendbee, après déduction des frais d'expédition et des frais liés au retour des produits, qui seront assumés par l'acheteur.

Votre remboursement sera crédité à votre moyen de paiement original ou sous la forme de crédit en magasin sur votre compte et vous recevrez une confirmation par e-mail dès que nous aurons reçu votre retour.

Les frais et risques associés au retour des produits relèvent de la responsabilité de l'acheteur. Par conséquent, l'acheteur doit conserver les preuves de ce retour.

Si votre commande a été envoyée vers une destination hors de l'Union européenne, veuillez mentionner la raison de ce retour s'il s'agit d'une non-conformité. Dans le cas contraire, les frais de retour et d'assurance vous seront facturés et donc déduits du montant total de votre remboursement.

Nous offrons une politique de retour souple afin de rendre votre expérience d'achat en ligne encore plus facile. Cependant, nous suivons le nombre de retours effectués et pouvons refuser d'accepter des commandes à notre discrétion si des articles ont été retournés de manière répétée.

ÉCHANGES

L'acheteur peut demander un échange de tout ou partie des produits de la commande dans un délai maximum de quatorze (14) jours. Cet échange peut concerner i) un échange de taille, sujet à la disponibilité des produits à la date de la demande de l'acheteur.

Aucune demande d'échange de modèle ou de couleur ne sera acceptée.

Pour les échanges, l'acheteur doit suivre la même procédure que les retours.

Les conditions de retour des produits dans le cadre d'un échange sont les mêmes que celles requises pour un retour simple (cf. la section Retours).

Après avoir reçu la demande d'échange et échangé les produits, les délais d'expédition des produits de remplacement sont identiques à ceux des expéditions des commandes classiques.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La société Trendbee est propriétaire exclusive de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle concernant la structure ainsi que le contenu du site web ou elle a acquis légalement les droits d'exploiter la structure et le contenu du site web Trendbee sans aucune limitation. En conséquence, le site web, ainsi que les documents web, illustrations, logos, marques de service, marques commerciales et programmes utilisés sur le site web, notamment l'ensemble des logiciels, sont la propriété de la société Trendbee et ils sont donc protégés par les dispositions du Code de propriété intellectuelle.

La reproduction, le téléchargement ou toute autre utilisation des marques commerciales sont interdits sans la permission expresse de Trendbee.

Toute reproduction non autorisée de ces marques commerciales, logos et contenu constitue une infraction susceptible de sanctions criminelles.

L'ensemble des logiciels utilisés sur le site web et ceux auxquels ils permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site web et ceux auxquels il permet l'accès font l'objet de droits d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une infraction susceptible de sanctions criminelles.

À compter de la date de son accès au site web, Trendbee accorde à l'utilisateur un droit d'utilisation privé, non collectif et non exclusif de son contenu.

Sous réserve des droits accordés à l'utilisateur ci-dessus, il est particulièrement interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter d'une quelconque manière et à une quelconque fin tout ou partie de la structure et du contenu du site web de Trendbee.

ACCEPTATION DES CONDITIONS DE SERVICE

L'utilisation des services par l'utilisateur indique l'acceptation pleine et complète de ces conditions.

Tout utilisateur n'acceptant pas ces conditions doit s'abstenir d'accéder au site web et d'utiliser ses services.

L'utilisateur ne sera pas en mesure d'utiliser les services et par conséquent d'accepter les CONDITIONS, (i) s'il n'a pas atteint l'âge légal requis pour passer un contrat avec Trendbee, ou (ii) si les lois de son pays de résidence ou du pays depuis lequel il accède au site web lui interdisent l'utilisation du site web.

MODIFICATION DES CONDITIONS DE SERVICE

Trendbee peut modifier ces conditions à sa seule discrétion et sans préavis. La poursuite de l'utilisation du site web de Trendbee indique l'acceptation pleine et complète par l'utilisateur de ces possibles modifications.

Afin de conserver le rythme d'évolution du site web, Trendbee se réserve le droit de modifier, de manière unilatérale et sans préavis, les conditions du site web.

Tout utilisateur sera informé dès son accès au site web ou par tout autre moyen de la modification des conditions et il lui sera recommandé de consulter les nouvelles conditions. Si l'utilisateur n'accepte pas les nouvelles conditions, il doit contacter le service client. Le refus d'accepter les nouvelles conditions entraînera la fermeture immédiate du compte de l'utilisateur sans donner aucun droit à une éventuelle compensation à l'utilisateur concerné.

CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉE PERSONNELES

Conformément à la Directive européenne 2016/679 du 27 avril 2016, abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui, ayant accédé au site web et créé un compte pour accéder au site et à ses services, ont la possibilité de consulter, corriger ou effacer les données les concernant. En conséquence, tout utilisateur inscrit sur le site web a le droit de demander à ce que ses renseignements erronés, incomplets ou obsolètes soient modifiés, complétés, clarifiés, mis à jour ou supprimés.

Le fort engagement de Trendbee en matière de respect de la vie privée des utilisateurs et de protection des renseignements personnels a été mis en évidence à travers l'établissement d'une Politique de confidentialité disponible à l'URL suivante : https://www.trendbee.com/privacy.

Cette Politique de confidentialité a été développée par Trendbee afin que tous les utilisateurs puissent naviguer sur le site web et utiliser les services du site web en totale confiance. Sa mission est donc d'informer l'utilisateur des renseignements susceptibles d'être collectés ainsi que de leur usage. Elle pourra également fournir à l'utilisateur toute autre information jugée utile.

LOI APPLICABLE – JURIDICTION

Ces Conditions générales de vente et la relation contractuelle entre Trendbee et l'utilisateur sont régies par les lois de la France. En cas de différend, les parties devront tenter un règlement à l'amiable avant d'entreprendre toute action en justice.

Tout différend sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Paris, auxquels les deux parties acceptent de se soumettre.

SERVICE CLIENT

Le service client de Trendbee est disponible du lundi au samedi de 10 à 19 heures (CET) par e-mail : hello@trendbee.com

Adresse :

Trendbee
31 av. de l'Opéra
75001 Paris
France